Mentions légales

Éditeur et publication

Le site internet www.starter-antilles.com (ci-après « le site » ou « le site Starter Antilles ») est édité par la société par actions simplifiée Starter (ci-après « Starter »), au capital social de 1 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Martinique sous le numéro SIREN 885 071 811.

Directrice de publication et gestion du site

Lyvia Eugène-l’Exact, en sa qualité de Présidente et représentante légale.

Hébergement du site

LWS Panel — 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey.

Conception et création graphique

Lyvia Eugène-l’Exact, en sa qualité de Présidente et représentante légale.

Conditions générales d’utilisation

Acceptation des conditions

Toute connexion au site Starter Antilles est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après « l’utilisateur »), le simple accès au site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site Starter Antilles a pour objet de fournir des informations relatives aux prestations proposées par la société Starter. Il a également pour objet de renseigner l’utilisateur sur la création d’entreprise.

Mise en garde et responsabilité

Starter s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Starter ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles. Il appartient aux utilisateurs de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la direction de Starter.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet et reconnaît notamment :

• utiliser le site à ses risques et périls ;
• que Starter ne pourra être tenu responsable des interruptions et de leurs conséquences ;
• que l’obligation de fourniture de Starter se limite à une obligation de moyens ;
• que Starter se réserve le droit de corriger ou supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou ses contenus ;
• que Starter ne peut garantir l’exhaustivité du site ou l’absence de modification par un tiers, notamment par intrusion ou virus.

Starter décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, pour les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse, pour tout dommage direct ou indirect lié à l’accès au site, à son utilisation ou à l’impossibilité d’y accéder, ainsi qu’en cas d’impossibilité d’utiliser les services.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus — textes, images, vidéos, bannières, marques et logos — ainsi que leurs formes, choix, plans et dispositions (ci-après ensemble « les éléments ») relèvent des législations françaises et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à Starter et à ses partenaires, ainsi que l’ensemble des éléments mis en ligne sur le site, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition de tiers, sur internet ou sur tout autre support, sans l’autorisation préalable et expresse de Starter et, le cas échéant, des autres titulaires de droits.

Starter conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et peut interdire à tout moment leur utilisation. Le non-respect de ces obligations constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans l’autorisation expresse et préalable de Starter.

Données personnelles et cookies

Données à caractère personnel

Le site peut être amené à collecter des données à caractère personnel afin de répondre aux demandes adressées à Starter. Les données collectées sont destinées à l’usage propre de la société Starter. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants intervenant dans l’exercice de leurs missions et soumis à une obligation de confidentialité.

Aucune donnée personnelle collectée à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et au maximum un an à compter de la dernière visite sur le site.

Conformément au Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et aux dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Starter. Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Recrutement

Les données communiquées en vue d’un recrutement sont utilisées exclusivement pour la gestion des candidatures et des recrutements. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 18 mois.

Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies », sous réserve de vos choix, que vous pouvez modifier à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qu’il contient.

Liens hypertextes

Starter Antilles autorise tout site internet à établir un lien pointant vers www.starter-antilles.com après information préalable adressée à Starter. Tout lien devra respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Starter ne pourra être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site Starter Antilles et se réserve le droit d’en demander la suppression.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Starter, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Modification, droit applicable et contact

Modification des conditions

Starter se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs clauses étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive, les autres clauses conserveraient leur force obligatoire dans la limite de cette décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation, les mentions légales et le site Starter Antilles sont régis par le droit français. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions seront soumis aux tribunaux français compétents.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre commerçants relèveront du tribunal de commerce de Martinique. Les autres litiges seront régis par les règles de compétence du Code de procédure civile français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez écrire à l’administrateur du site par e-mail à contact@starter-antilles.com.